Droit civil et commercial

Recouvrement de créance civile et commerciale

Actions en concurrence déloyale Droit de la distribution Rédaction et négociation de contrats Franchise Agence commerciale

Droit des transports terrestres

Responsabilité civile professionnelle

Responsabilité du fait des produits
Notre cabinet conseille et assiste sa clientèle d'entreprises dans le cadre de son développement, de la création jusqu'à la transmission. Il est proposé une gamme complète de services en matière juridique dans tous les domaines du droit des sociétés
 
Vie des sociétés
 
Préparation de l'ensemble des documents sociaux relatifs à la vie des sociétés dans le cadre du suivi du secrétariat juridique (constitutions, modifications statutaires diverses et émissions de toutes valeurs mobilières, dissolutions, liquidations...)
 
Opérations ponctuelles
 
- Opérations "haut de bilan" :
Augmentation de capital Réduction, amortissement de capital
- Restructurations d'entreprises :
Cession d'entreprises et fonds de commerce Fusions acquisitions Scissions Apports partiels d'actifs Cession de contrôle
Accomplissement de l'ensemble des formalités relatives aux opérations susvisées.
NordJuris intervient dans une double perspective :
assistance précontentieuse (conseils en gestion et en dévolution de patrimoine notamment), et contentieuse.
 
Le cabinet est ainsi compétent en matière de dévolution et de transmission successorale, de donations, de legs et de testaments, et les conseils apportés intègrent, outre le droit proprement dit, la dimension fiscale du droit des successions.
Contrats de travail Congés payés Harcèlement, discrimination Egalité professionnelle Droit disciplinaire Licenciement individuels et collectifs Transaction Formation professionnelle Statuts des dirigeants Mobilité internationale Conflits collectifs
Conseil et défense en matière pénale, dans tous les domaines du droit pénal (droit pénal spécial, droit pénal des affaires, droit pénal du travail...)
à titre accessoire, dans le prolongement d'autres contentieux (commercial, social, consommation, urbanisme, ...) au sein desquels le droit pénal occupe une place croissante.
Le droit bancaire est une activité importante du cabinet NordJuris.
A cet égard, NordJuris intervient dans tous les domaines du droit bancaire
 
activités constitutives d'opération de banque règles applicables aux établissements bancaires opérations de crédit opérations de gestion des comptes transferts de fonds relations interbancaires...
 
La compétence du cabinet en droit bancaire s'appuie sur une expérience déjà ancienne de cette matière et s'enrichit au gré de l'important contentieux qu'il traite au service des banques.
Assistance en matière de diagnostic d'entreprises en difficultés, via une double compétence :
Conseils de manière préventive (mandat ad'hoc, conciliation) et curative dans le cadre des procédures de restructuration Assistance judiciaire dans l'élaboration des plans de continuation de l'activité et la mise en oeuvre d'offres de reprise d'entreprises, tant en matière de redressement que de liquidation judiciaire.
Le cabinet NordJuris consacre une part importante de son activité au droit des voies d'exécution, dans toute son étendue : saisies mobilières (de biens incorporels et de biens corporels) et immobilières.
Concrètement, le cabinet intervient dans l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des procédures de recouvrement :
saisies mobilières et immobilières, saisie-arrêt, saisie-attribution, recouvrement des pensions alimentaires, saisie-ventes et saisies de biens particuliers (comme les véhicules), saisies conservatoires, procédure de distribution
Nos Activités